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C-25, r. 14 - Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Conférence téléphonique. Lorsque les circonstances s’y prêtent et que les parties y consentent, la Cour, le juge ou le greffier peut entendre la requête par conférence téléphonique.
Décision 2006-04-17, a. 26.
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